Voici le service officiel de l’INPI pour vos projets et le dépôt de vos marques et de vos étiquettes. Il est essentiel pour vérifier les disponibilités d’éventuelles marques ou même des noms de cuvées… Mention des allergènes : elle est obligatoire depuis le 30 juin 2012 de la même façon que pour la mention des sulfites avec les termes “lait”, produits du lait”, caséine du lait”, “protéine du lait” pour un collage au lait et “oeuf”, “protéine de l’oeuf”, “produit de l’oeuf”, “lysozyme de l’oeuf” ou “albumine de l’oeuf” pour un collage à l’oeuf. L’utilisation de pictogrammes spécifiques comme celui du SO2 n’exclue pas l’obligation de stipuler clairement ces mentions. La mention des allergènes peut être indiquée comme pour les sulfites indifférement sur l’étiquette ou la contre étiquette, 1,2 mm de haut minimum. Vin BIO : il est possible de faire figurer la mention “vin bio” ainsi que le nouveau logo européen à partir du 1 août 2012. L’utilisation de l’ancien logo AB devient facultative mais toujours autorisée, il y a juste des dimensions à respecter pour les 2 logos. Site de l’INAO Réglementation Européenne Réglementation Française Confédération Européenne des Vignerons Indépendants ECOCERT IGP : ”Indication Géographique Protégée” est à mentionner obligatoirement pour les ex vin de pays (exemple : VAL DE LOIRE et positionné dessous : Indication Géographique protégée).
Mise à jour Juillet 2024
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mentions légales
RÉGLEMENTATION Vin de France : c’est une contraction, admise p ar le service des Fraudes entre la catégorie “Vin” et “Produit de France”. Si l’on indique “Vin de France”, il n’est plus nécessaire de rajouter “Produit de France”. Le Vin de France est sans indication géographique, aussi lorsque le nom ou l’adresse de l’embouteilleur contient ou consiste en une appellation d’origine ou une indication géographique, ces mentions doivent être codées : Mention des sulfites : les mentions en anglais “contains sulfites” ou “contains sulphites” sont tolérées. La mention des sulfites peut être indiquée indifférement sur l’étiquette ou la contre étiquette. Attention, taille minimum à 1,2 mm de hauteur. Cela correspond à de l’optima corps 5 en majuscules. Cette mention est obligatoire à partir de 10 mg/l de soufre résiduel total. C’est en principe en dessous de cette dose qu’est également tolérée la mention “Sans Sulfites Ajoutés”, pour les vins dits “natures”. À ce jour aucun vin ne peut être officiellement qualifié de « naturel », de « nature » ou d’une autre mention équivalente… Numéro de lot : le lot est constitué de l’ensemble des produits élaborés dans des conditions considérées comme identiques. Le numéro de lot, composé de chiffres ou de lettres est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage. Le numéro de lot ne doit pas obligatoirement figurer sur l’étiquette mais peut être inscrit en contre étiquette ou directement sur la bouteille (jet d’encre), séparément des autres mentions légales. Le numéro de lot doit être clair, lisible et indélébile. AOP ou AOC : les mentions “Appellation d’Origine Contrôlée” ou “Appellation d’Origine Protégée” peuvent être utilisées indifféremment avec par exemple : “Appellation Touraine Contrôlée”. C’est la composition : “Appellation Touraine Protégée” qui n’est pas acceptée. TOURAINE Appellation d’Origine Contrôlée TOURAINE Appellation Touraine Contrôlée TOURAINE Appellation d’Origine Protégée TOURAINE Appellation Touraine Protégée Pour rappel : les terme de l’APPELLATION et les mention “Appellation d’Origine Contrôlée” ou “Appellation d’Origine Protégée” ne doivent jamais être séparées l’une de l’autre par quoi que ce soit (dessin ou texte).
MENTIONS OBLIGATOIRES
VAL DE LOIRE Indication Géographique Protégée Message sanitaire pour les femmes enceintes : on peut utiliser au choix le pictogramme représentant la femme enceinte dans un cercle barré ou le message rédigé dédié :
« la consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant ».
Il n’y a pas de taille minimum pour l’instant pour ce message, juste la nécessité qu’il soit lisible.
Toutes les mentions obligatoires, à l’exception du point vert, des sulfites, allergènes et numéro de lot, doivent être regroupées dans le même champ visuel et être lisibles simultanément sans qu’il soit nécessaire de tourner le récipient (bouteilles, cubis). La taille des caractères doit être égale ou supérieure à 1,2 mm.
Point vert : Commençons par le cas spécifique du logo ADELPHE ou « Point Vert » qui n’est justement “plus obligatoire“ depuis janvier 2017. Il devait disparaitre définitivement le 1er avril 2021 avec possibilité d’épuiser les stocks d’étiquettes concernées pendant 18 mois, mais le Conseil d’Etat a suspendu cette décision le 15 mars 2021. En effet, le souci est que ce logo est ”toujours obligatoire” vers Chypre et l’Espagne. Il est donc à espérer une harmonisation sur l’usage du logo dans la Communauté Européenne… Le logo peut être utilisé en une couleur, ou en réserve dans une couleur. Il ne peut avoir un diamètre inférieur à 6 mm mais peut être apposé séparément des mentions légales (éventuellement uniquement sur la capsule). Le code doit être suivi du terme « France ». Si la commune est exactement identifiée par une code postal, c’est ce dernier qui est utilisé en guise de code, suivi de la lettre « F ».Si la commune n’est pas exactement identifiée par un code postal, le code correspond aux 3 chiffres du code géographique de la commune, précédée de la lettre « F ». Millésime : il est obligatoire uniquement lorsque figure dans l’étiquetage, les qualificatifs « primeur », « nouveau » ou « sur lie ». Produit de France : cette mention doit figurer pour les produits commercialisés dans la communauté ou destinés à l'exportation. Pour les vins comportant la mention Vin de France, qui est une contraction de VIN et de PRODUIT DE FRANCE, elle n’est plus nécessaire.
Teneur en sucre : obligatoire pour les vins mousseux :
Brut nature : Teneur en sucre inférieure à 3g/l. Cette mention ne peut être utilisée uniquement que sur les produits n’ayant pas été additionnés de sucre après la prise de mousse. Extra brut : Teneur en sucre entre 0 et 6g/l. Brut : Teneur en sucre est inférieure à 12g/l. Extra dry : Teneur en sucre entre 12 et 17g/l. Sec : Teneur en sucre entre 17 et 32g/l. Demi-sec : Teneur en sucre entre 32 et 50g/l. Doux : Teneur en sucre supérieure à 50g/l.
Pour les mêmes raisons, on ne fera pas apparaître de nom de domaine, de nom de lieu-dit ou tout autre élément suceptible de faire référence à un emplacement géographique. “Mis en bouteille à la propriété” n’est pas autorisé mais plutôt “Mis en bouteille” tout court. Par contre il est possible de faire apparaître le cépage et le millésime si les vins ont été déclarés auprès d’Agrimer. De même, puiqu’ils sont chacun trop représentatifs de vignobles précis, les cépages suivants ne peuvent être mentionnés en Vin de France : Aligoté, Altesse, Clairette, Gewurztraminer, Gringet, Jacquère, Mondeuse, Persan, Poulsard, Riesling, Savagnin, Sylvaner, Trousseau.
MENTIONS FACULTATIVES
L’indication des mentions facultatives est au choix du vigneron mais doit bien sûr être en stricte conformité avec la réglementation.
Tous les vins (AOP, IGP et sans IG) peuvent mentionner : le millésime le(s) cépage(s) la teneur en sucre. Cette mention est obligatoire pour les vins mousseux.
Seuls les vins AOP/IGP peuvent indiquer les mentions suivantes: méthode d’élaboration mentions traditionnelles symbole communautaire indication d’une unité géographique plus petite ou plus grande que l’appellation d’origine nom de l’exploitation
Vieillissement sous bois : pour pouvoir utiliser une mention de vieillissement sous bois, l’ensemble du vin doit être fermenté, élevé ou vieilli dans un récipient en bois, dont 50% des volumes pendant 6 mois minimum. On ne peut utiliser que les mentions suivantes :
fermenté en barrique élevé en barrique vieilli en barrique fermenté en fût de chêne élevé en fût de chêne
vieilli en fût de chêne fermenté en fût élevé en fût vieilli en fût
Les termes «domaine», «mas», «tour», «moulin», «abbaye», «bastide», «manoir», «commanderie», «monastère», «prieuré», «chapelle», «campagne», «monopole» peuvent être employés pour les vins AOP et les IGP. Les termes «château», «clos», «cru», «hospices» sont réservés aux seuls vins d’appellation d’origine protégée. Rappel : les vins sans indication géographique (Vin de France) ne peuvent en aucun cas faire valoir ces mentions
Nom d’exploitation : il est possible d’utiliser un nom d’exploitation de la liste suivante lorsque le vin provient exclusivement de raisins récoltés dans des vignes faisant partie de cette exploitation et que la vinification ait été effectuée dans cette exploitation: Mis en bouteille à la propriété : la mise en bouteille doit être réalisée dans l’exploitation où les vins sont récoltés et vinifiés, mais elle peut aussi être réalisée sur place par un organisme tiers Cet usage est réservé aux AOC et IGP.. Mentions traditionnelles : les mentions traditionnelles relatives à des méthodes d'élaboration sont protégées à ce titre : "clairet", "primeur", "sélection de grains nobles", "sur lie", "vendanges tardives", "vin de paille". Par exemple, “Vendanges tardives” est réservé aux vignobles de l’Alsace, du Jurançon et de Gaillac Unité géographique plus petite ou plus grande : pour les AOC et les IGP, le nom d’une unité géographique plus petite ou plus grande que l’appellation d’origine ou l’indication géographique protégée peut venir compléter l’étiquetage. Cette unité géographique doit être parfaitement délimitée et cadastrée. Il peut s’agir d’un lieu-dit, d’une parcelle (ou un “climat” reconnu par l’AOC) qui a été obligatoirement revendiqué dans la déclaration de récolte, le vin ayant été vinifié et stocké séparément des autres. Pour mentionner le nom d’une unité plus grande, cette faculté doit être prévue dans le cahier des charges de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique : Grand Vin de Bourgogne, Cru du Beaujolais… Millésime et cépages : ces deux mentions obéissent à la règle des 85 %. Elles peuvent même être employées simultanément dans l’étiquetage, à condition que le vin résultant du mélange provienne à 85 % au moins du millésime et du cépage concernés. En cas de multicépage, on mentionne en premier le cépage majoritaire puis les autres par part décroissante. En dessous de 15%, un cépage ne peut pas figurer sur l’étiquette.
Cas particulier de la mention “Nouveau” : elle est autorisé sur les Vins de France, “Primeur” est réservé aux vins avec indication géographique. Dans le cas ou la mention “Nouveau” est indiquée, le millésime devient obligatoire…
LIENS UTILES
Cette liste concernant la réglementation n’est absolument pas exhaustive, nous recommandons de se référer à la dernière documentation rédigée par la CNAOC qui est très précise et très claire ou en cas de doute de se renseigner auprès de votre référent à l’union viticole ou au service des fraudes.
Guide de la CNAOC HVE Accueil Titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) : le TAVA doit être indiqué en unités ou demi-unités de pourcentage et avec le symbole « % vol. » (12 % vol. ou 11,5 % vol.). 12,8 % vol. par exemple n’est pas autorisé, mais 12,5 % vol. et 13 % vol. conviennent tous les 2… Volume nominal : les vins sont commercialisés et conditionnés dans des volumes imposés (375 – 500 – 750 - 1000 – 1500 ml - 3L - 5L - 10L). Les taille minimales à respecter sont fonction du récipient :
• Volume nominal ≤ 5 cl; hauteur minimale des caractères: 2 mm • Volume nominal > 5 cl et ≤ 20 cl; hauteur minimale des caractères: 3 mm • Volume nominal > 20 cl et ≤ 100 cl; hauteur minimale des caractères: 4mm • Volume nominal > 100 cl; hauteur minimale des caractères: 6 mm
▪ Volume nominal ≤ 20 cl - Hauteur minimale des caractères 2 mm ▪ Volume nominal > 20 cl et ≤ 100 cl - Hauteur minimale des caractères 3 mm ▪ Volume nominal > 100 cl - Hauteur minimale des caractères 5 mm
Taille : la hauteur minimale des chiffres sur l’étiquetage est fonction du volume net du contenant :
Tolérances : il convient d’être précis pour le titre alcoométrique indiqué dans sur l’étiquette, qui ne peut être ni supérieur, ni inférieur de plus de 0,5 % vol au titre déterminé par une éventuelle analyse. Pour les AOC/AOP et Vins de Pays/IGPstockés en bouteilles pendant au moins 3 ans, il faut rajouter une tolérance de +/- 0,8 % vol du titre alcoométrique déterminé par l’analyse.
L’embouteilleur : c’est la personne physique ou morale qui procède ou qui fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de l’État membre où se situe le siège de l’embouteilleur) doivent être mentionnés suivi des termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ». Le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial autre que l’embouteilleur (vendeur, distributeur, etc.) doit figurer en clair dans l’étiquetage du vin (ex : mise en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par XXXXXXX).
Les noms et coordonnées de l’embouteilleur peuvent être remplacées par un code emballeur, souvent appellé par usage code embouteilleur, attribué sur demande à chaque opérateur, par la Direction Départementale de la Protection des Populations, il est systématiquement suivi du terme "France". Lorsque le nom et l'adresse de l'embouteilleur sont codés, l'étiquetage doit faire apparaître en toute lettre le nom et l'adresse d'une personne physique où morale ayant participé au circuit commercial autre que l'embouteilleur (ex : mise en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par XXXXXXX).
On peut remplacer l'adresse de l'embouteilleur par le code postal précédé de la lettre "F" dans le cas où la commune est exactement identifiée par son code postal ou, dans les autres cas, par le code postal complété par les trois chiffres du code géographique de la commune.
Lorsque qu’il y a risque de confusion sur un produit car le nom ou la raison sociale, une marque ou l’adresse de l’embouteilleur, du producteur, de l’importateur, du vendeur ou du distributeur contient les termes d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée, il faut les mentionner selon les 2 cas suivants: Si les produits bénéficient d’une AOP ou d’une IGP : les mentions relatives à l’identité de l’embouteilleur doivent apparaître en caractères identiques, de même couleur et ne dépassant pas la moitié des caractères utilisés pour l’AOP ou l’IGP ou en utilisant le codage ci-dessus. Si les produits ne bénéficient pas d’une AOP ou d’une IGP : il convient d’utiliser uniquement le codage ci-dessus.
Logo Triman : à l’heure actuelle, il n’est pas obligatoire sur les emballages en verre.
La mention des valeurs nutritives et des ingrédients est entré dans les mentions obligatoires sur toutes les bouteilles étiquetées à partir du 8 décembre 2023, avec une tolérance pour les millésimes 2023. De fait, cela s’applique sur les vins finis des millésimes 2024. Ces valeurs et ingrédients pourront être dématérialisés au moyen d’un QR code renvoyant sur une page internet ( Il faut prendre en compte que ces données seront accessibles et facilement modifiables). A l’heure actuelle, les mentions «Ingrédients & Nutrition» ainsi que la mention de l’énergie «E(100ml) : 322Kj/77Kcal», par exemple, devrons figurer impérativement au dessus, en dessous ou à proximité du QR code, (cf exemple en bleu ci-dessous). Ces mentions sont à inscrire de la même façon que les autres mentions obligatoires, avec une hauteur de texte de 1,2 mm. Auc une taille minimale n’est imposée pour l ’étiquetage du QR code (ou dispositifs similaires). Il existe t outefois une o bli gation de résultat : le consommateur doit avoir un accès facile et direct. À priori, pour qu’un QR code soit lisible par tous les appareils, même ancien, on considère que la taille de 9 mm x 9 mm serait adéquate. C’est ce que nous conseillons. La gestion et les créations des QR code est de la responsabilité du vigneron. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre union viticole pour connaitre les plateformes disponibles dédiées. Il est possible de trouver sur le net des sites proposants ce service. Nous vous invitons toutefois à bien prendre en compte les avis déposés par les usagers.
Les lots de vin concernés par cette nouvelle obligation sont les vins non finis après le 8 décembre 2023. Pour les vins finis avant cette date, les textes fixent une clause d’écoulement des stocks. Les vins finis avant cette date ne sont pas concernés par l’obligation de mentionner la déclaration nutritionnelle et la liste des ingrédients. Sont définis comme vins finis : Pour les vins tranquilles : à la fin de la fermentation alcoolique, lorsque le taux d'alcool et d'acidité ont été atteint. Pour les vins effervescents : après la seconde fermentation. Pour les vins de liqueur : lors de l’addition de l’alcool.
Concernant les valeurs nutrionnelles : Doivent figurer ENERGIE, GRAISSE, GLUCIDES, PROTÉINES et SEL, généralement calculés sur une portion de 100ml. Il est possible d’adopter une autre portion (125ml, 250ml...). S’agissant des matières grasses, des acides gras saturés, des protéines et du sel, la valeur moyenne acceptée est de zéro Pour l’énergie, il est possible d’utiliser un calculateur de formules avec des facteurs de conversion ou d’utiliser une valeur moyenne générale par type de vin. En général les plateformes dédiées calculent automatiquement la valeur énergétique selon les données d’analyse rentrées par le vigneron. La teneur en sucre à indiquer dan s la déclaration nutritionnell e d’un produi t es t la valeu r moyenne de la catégorie réglementaire de produit à l aquelle appartient ce produit , telle que défini e à l’annex e III partie A (pour les vins mousseux) et à l’annexe III , partie B (pour les vins tranquilles) du règlement délégué (UE) 2019/3 3. La quantité globa l e moyenne de g lucides d’un vin s’apprécie en additionnan t sa teneur moyenne en sucre rési duel (indiqu ée sur la ligne « sucre ») avec la vale ur m oy enne de g l ycérol. Selon les études disponibles, la valeur moyenne pour les p o lyo ls , donc le glycérol peut être fixé e à hauteur de 7 grammes par litre.
Concernant les ingrédients : Toute substance, y compris les additifs alimentaires, utilisée dans l’élaboration d’un vin et toujours présente dans le produit final, même sous forme éventuellement modifiée est à indiquer. Les auxiliaires technologiques et les résidus ne sont pas considérés comme des ingrédients. Par exemple les levures et les bactéries sont des auxiliaires technologiques et ne doivent pas être déclarés, sauf s’ils peuvent être considérés comme allergènes. Les ingrédients doivent figurer dans la langue du pays de commercialisation. Les ingrédients doivent être énumérés par ordre décroissant de poids. Les ingrédients intervenant pour moins de 2 % dans le produit fini peuvent être listés dans un ordre différent après les autres ingrédients. Pour les ingrédients contenus en quantité négligeable, il est possible d'inscrire la mention "peut contenir ...". Concernant les additifs : Les composés œnologiques devant figurer dans la liste des ingrédients sont ceux énoncés comme « additifs » dans le règlement 2019/934. Les additifs doivent être classés par leur catégorie fonctionnelle suivi de leur nom spécifique ou , le cas échéan t , du numéro E (catégories, noms et num éros E tels que mentionn és dans le tableau de l’annexe du r è glement 2 019 /934).A priori, il semble préférable d’opter pour le nom spécifique.S’ils varient d’un lot à l’autre, il faut mentionner tous les additifs concernés même en cas de présence uniquement éventuelle. L es additifs relevant des catégories « régulateurs d’acidité » et « agents stabilisateurs » peuvent être mentionn és en utilisant l’expression « contient […] et /ou […] et/ou […] » (au maximum trois additifs su bstituables entre eux appartenant à la même catégorie), à condition qu’au moins l’un des additifs soit présent dans le produit fini. Exemples de composés œnologiques pouvant être indiqués dans la liste des ingrédients : a cide tartrique, acide lactique, sulfate de calcium, acide citrique, acide métatartrique , dioxyde de soufre , bisulfite de potassium , métabisulfique de potassium, sorbate de potassium, lysozyme, acide ascorbique, dicarbonate de diméthyle, résine de pin d’Alep, caramel , gomme arabique, mannoprotéines de levures, carboxyméthylcellulose, polyaspartate de potassium. Exemples d’ingrédients : raisins, saccharose, régulateur d'acidité (acide tartrique), conservateur ( Dioxyde de soufre ), agent stabilisateur (acide citrique), mise en bouteille sous atmosphère protectrice… Lien pour télécharger le guide de la DGCCRF sur l’étiquetage nutritionnel : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/comment-appliquer-la-nouvelle-reglementation-sur-letiquetage-nutritionnel-des-vins
Remarque : à partir du moment ou un QR code et imprimé sur l’étiquette, l’utilisateur à la possibilité de modifier les valeurs nutritives et les ingrédients quand et comme il le veut sur la page internet qui correspond. En cas d’erreur, il n’est pas forcément nécessaire de réimprimer des étiquettes...
Exemple de valeurs nutritionnelles :
Valeurs nutritionnelles moyennes pour 100ml
ÉNERGIE 340Kj / 82Kcal
MATIÈRES GRASSES : 0 g DONT SATURÉES : 0 g
GLUCIDES : 1,6 g DONT SUCRES : 0,9 g
PROTÉINES : 0 g
SEL : 0 g
La dématérialisation reste toutefois subordonnée à certaines conditions notamment : Aucune donnée d’utilisateur ne doit être récoltée ni ne faire l’objet d’un suivi. Le QR-code ne doit renvoyer avec aucun lien vers un site marchand, ni vers la partie commerciale du site du vigneron, ni vers aucune page internet suceptible d’appaître comme de la publicité. La liste des ingrédients et les valeurs nutritionnelles doivent être présentées en premier sur une page neutre, aucune information commerciale ne doit y figurer. Il est possible toutefois de mentionner à la suite des informations techniques sur le vin. Les mentions considérées jusqu’à présent comme obligatoires le restent et doivent toujours être imprimées sur l'étiquette. Il n’est pas possible d’en profiter pour les «délocaliser» sur cette page internet. A ce titre, il faut préciser que les allergènes doivent figurer à la fois sur l’étiquette et sur la page internet dédiée. Sur la page internet elles doivent être mentionnées en gras Le QR-code doit être apposé sur les bouteilles, sur étiquette ou sur contre étiquette légale. Il peut figurer sur un macaron indépendant, mais bien sûr dans le même champ visuel que les mentions légales. Important   : il est aussi question de faire figurer le code QR sur tous les emballages (cartons, caisses), car dans l’esprit d’application de cette loi, le client doit pouvoir être averti avant l’achat des valeurs nutritionnelles et ingrédients. L’idéal dans ce cas semble être l’usage d’un macaron avec le QR code à coller sur le carton... Bien sûr, la présentation du QR-code doit être claire et facilement lisible pour les consommateurs. De plus, les éléments figurant sur la page internet doivent êtres traduits en fonction du pays de destination commerciale.